La notion de « parasitisme artistique » : une arme contre les contrefacteurs astucieux ?

Historique

• Avocats: lancement du premier centre de règlement des litiges professionnels
  Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges profes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Tapie: sur les chances de succès du procès abandonné
  Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint de ce modest...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »
  Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Partie 1: Introduction Si un dicton est bien ancré dans le langage populair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La déclaration sociale nominative (DSN)
  Publié le : 11/07/2013 11 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à remplacer progressivemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modifications apportées aux mentions manuscrites dans les engagements de caution
  Publié le : 10/07/2013 10 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un engagement de caution n'est pas nul dès lors que le sens et la portée des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture conventionnelle et clause de renonciation à tout recours
  Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Une clause de renonciation à tout recours contenue dans une convention de rup...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le détachement transforme la mise à disposition en salariat
  Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Il faut aujourd’hui constater que les salariés mis à disposition d’une entrep...
  Source : www.eurojuris.fr
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• LVMH condamné à une amende de 8 millions d'euros
  Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  LVMH condamné à une amende de 8 millions d'eurosPar une décision du 25 juin 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modifications du taux de la contribution patronale d’assurance chômage
  Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  A compter du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d’assuran...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Purge du droit de préemption et principe de loyauté du notaire
  Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le droit de préemption du preneur en place a fait l’objet d’un grand arrêt in...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de sécurisation de l’emploi
  Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Flexi-sécurité à la française confortant et modernisant le dialogue social po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Préfinancement du CICE : suppression des frais de dossiers pour les demandes de moins de 25 000 €
  Publié le : 21/06/2013 21 juin juin 06 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Les frais d’inscription sont désormais gratuits pour les entreprises qui dema...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La notion de « parasitisme artistique » : une arme contre les contrefacteurs astucieux ?
  Publié le : 21/06/2013 21 juin juin 06 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La notion de parasitisme artistique peut, quand les circonstances s’y prêtent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers une réforme du régime des auto-entrepreneurs?
  Publié le : 13/06/2013 13 juin juin 06 2013
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  A l’issue du Conseil des ministres d'hier, Mme Pinel a annoncé que les auto-e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Que reste t-il du soutien abusif?
  Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  En créant l’article L650-1 du Code de commerce la loi du 26 juillet 2005 a mi...
  Source : www.eurojuris.fr
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