E-justice : le point de vue de Benjamin ENGLISH
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
04/04/2019
04
avril
avr.
04
2019
Source : www.eurojuris.frBenjamin English, avocat (cabinet Avril & Marion) et responsable du Lab du réseau Eurojuris nous dévoile sa vision de l’e-justice et la nouvelle plateforme co-créée par Eurojuris et eJust, madecision.com. Quels sont selon vous les leviers en faveur du déploiement de solutions de justice alternative ? Depuis plusieurs années au sein d’Euroju... Lire la suite
Historique
-
Transfert d'entreprise et PV de carence
Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprisePar un arrêt du 6 mars 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation se po...Source : www.eurojuris.fr
-
Conséquences fiscales de la vente à prix minoré
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Entreprises / Finances / FiscalitéDeux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de Pa...Source : www.eurojuris.fr
-
Clause d'accession et motifs de déplafonnement
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation se prononce périodiquement sur un problème souvent compl...Source : www.eurojuris.fr
-
L'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionDeux arrêts ont récemment été rendus par la Cour de Cassation sur l'office du...Source : www.eurojuris.fr
-
Médiation et arbitrage : quelles différences ?
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Entreprises / Contentieux / Justice commercialeL’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs de...Source : www.eurojuris.fr
-
Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement ?
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesCour de cassation, Chambre civile 2, 27 septembre 2018, 17-22013 Le créa...Source : www.eurojuris.fr
-
Régime de frais de santé et modification par l'employeur : attention au redressement URSSAF
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes garanties collectives en matière de retraite et de prévoyance dont bénéfi...Source : www.eurojuris.fr
-
Vente en l’état futur d’achèvement et retard de livraison
Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans le domaine du secteur protégé, l’acte de vente en l’état futur d’achèvem...Source : www.eurojuris.fr
-
La reprise des actes accomplis par une société en formation ne se présume pas
Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseUn arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2019 vient préciser que la rep...Source : www.eurojuris.fr
-
E-justice : le point de vue de Benjamin ENGLISH
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Entreprises / Contentieux / Justice commercialeBenjamin English, avocat (cabinet Avril & Marion) et responsable du Lab du ré...Source : www.eurojuris.fr
-
Temps partiel modulé et décompte de la durée du travail
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailPar un arrêt du 23 janvier 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation v...Source : www.eurojuris.fr