Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
30/09/2011
30
septembre
sept.
09
2011
Source : www.eurojuris.frLa demande d'autorisation d'exploitation est établie selon le modèle défini par le Ministre de l'Agriculture et accompagnée des éléments justificatifs dont la liste est annexée à ce modèle et adressée par envoi recommandé avec accusé de réception.La demande d’autorisation d’exploiter Adressée au préfet ou au service délégué territorialement comp... Lire la suite
Historique
-
Les avantages de l'alternance
Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesQuel est le coût de l'alternance pour un employeur ? Quelles sont les aides d...Source : www.eurojuris.fr
-
Conséquences de la réponse incomplète du séquestre entre les mains de qui est pratiqué une saisie
Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe tiers saisi qui indique à l'huissier détenir des fonds pour le compte d'un...Source : www.eurojuris.fr
-
Commercial / procédure : réponse tardive et/ou erronée du tiers saisi
Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Cour de cassation est appelée en matière de saisie-attribution à se pronon...Source : www.eurojuris.fr
-
La rupture brutale d'une relation commerciale peut être invoquée par un tiers
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionUne société qui rompt une relation commerciale peut se voir attaquer par son...Source : www.eurojuris.fr
-
Travail illégal : emploi d’étranger sans titre de travail
Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’emploi d’un étranger sans titre de travail fait l’objet d’une réglementatio...Source : www.eurojuris.fr
-
Cautionnement et déclaration de créance
Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa caution n'est pas, par principe, déliée de son obligation envers le créanc...Source : www.eurojuris.fr
-
Actualités en droit bancaire
Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011Entreprises / Finances / Banque et financeDeux lois majeures, accompagnées de leurs décrets d'application, sont venues...Source : www.eurojuris.fr
-
Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail...Source : www.eurojuris.fr
-
Capacité minimale des accueils de jour
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour a été publié au Jo...Source : www.eurojuris.fr
-
Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa demande d'autorisation d'exploitation est établie selon le modèle défini p...Source : www.eurojuris.fr
-
Sous-louer un local commercial
Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPreneurs de locaux commerciaux, souvenez-vous : la sous-location est interdit...Source : www.eurojuris.fr
-
Défense à une instance prud'homale: appréhension de documents de l'entreprise
Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe fait pour un salarié d’appréhender et de faire usage de documents et donné...Source : www.eurojuris.fr