Affaire Tapie: sur les chances de succès du procès abandonné
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
16/07/2013
16
juillet
juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frLe dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint de ce modeste article ne permet ni de le développer, ni même de l’aborder de façon satisfaisante, on se contentera donc de rappeler les très grandes lignes. Pour lire l'introduction de cet article cliquer ici. Le dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint d... Lire la suite
Historique
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Affaire Tapie: sur les chances de succès du procès abandonné
Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint de ce modest...Source : www.eurojuris.fr
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Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »
Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialePartie 1: Introduction Si un dicton est bien ancré dans le langage populair...Source : www.eurojuris.fr
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Modifications apportées aux mentions manuscrites dans les engagements de caution
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Rupture conventionnelle et clause de renonciation à tout recours
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Purge du droit de préemption et principe de loyauté du notaire
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La loi de sécurisation de l’emploi
Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailFlexi-sécurité à la française confortant et modernisant le dialogue social po...Source : www.eurojuris.fr
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Préfinancement du CICE : suppression des frais de dossiers pour les demandes de moins de 25 000 €
Publié le : 21/06/2013 21 juin juin 06 2013Entreprises / Finances / Banque et financeLes frais d’inscription sont désormais gratuits pour les entreprises qui dema...Source : www.eurojuris.fr
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La notion de « parasitisme artistique » : une arme contre les contrefacteurs astucieux ?
Publié le : 21/06/2013 21 juin juin 06 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa notion de parasitisme artistique peut, quand les circonstances s’y prêtent...Source : www.eurojuris.fr
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Vers une réforme du régime des auto-entrepreneurs?
Publié le : 13/06/2013 13 juin juin 06 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseA l’issue du Conseil des ministres d'hier, Mme Pinel a annoncé que les auto-e...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013Entreprises / Finances / Banque et financeEn créant l’article L650-1 du Code de commerce la loi du 26 juillet 2005 a mi...Source : www.eurojuris.fr