Précisions sur la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques
Publié le :
20/05/2010
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05
2010
Source : www.eurojuris.frLa rupture conventionnelle ne doit pas permettre à l'employeur de s'affranchir des règles protectrices du salarié en cas de licenciement économique et notamment de son obligation d'établir un Plan de Sauvegarde de l'Emploi dit PSE.Rupture conventionnelle et plan de sauvegarde de l'emploi La Direction Générale du Travail est venue apporter de... Lire la suite
Historique
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Précisions sur la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques
Publié le : 20/05/2010 20 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle ne doit pas permettre à l'employeur de s'affranchi...Source : www.eurojuris.fr
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Reconduction de la convention de reclassement personnalisé (CRP)
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Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’avis d’inaptitude rendu par la Médecine du Travail conditionne le sort du c...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va permettre à l’en...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe portage salarial permet de travailler sans s’encombrer des aspects adminis...Source : www.eurojuris.fr
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Le pouvoir de sanction de la commission des structures agricoles
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Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeUne réforme de la prescription intervenue avec la loi du 17 juin 2008 touche...Source : www.eurojuris.fr
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