Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
Publié le :
23/04/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frInstauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les associations employeurs et constituer, pour le salarié, un moyen de paiement de son salaire et de ses congés payés.CEA: Publication de la loiLa loi du 16 avril 2008, relative à l'extension du chèque emploi assoc... Lire la suite
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Entrepreneur individuel et création d'entreprise
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Droit du travail en Pologne
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Publié le : 23/04/2008 23 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesInstauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est des...Source : www.eurojuris.fr
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Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
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Droit boursier - Obligations de transparence
Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Entreprises / Finances / BourseLa Directive 2008/22 modifiant la Directive 2004/109, sur l'harmonisation des...Source : www.eurojuris.fr
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Limites au remboursement du compte courant d'associés exploitants
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