Le projet de loi de modernisation de l'économie

Historique

• Les stages en entreprise
  Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Jusqu’à la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, le statut des stagi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inaptitude du salarié: visite médicale et licenciement
  Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de lic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La discrimination à l'embauche dans les entreprises du CAC 40
  Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La Halde a épinglé trois entreprises du Cac 40 pour discriminations à l'embau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ouverture du marché français des jeux en ligne
  Publié le : 12/06/2008 12 juin juin 06 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Eric Woerth, le ministre du budget, a confirmé en conseil des ministres l'ouv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• EBay condamné pour contrefaçon
  Publié le : 11/06/2008 11 juin juin 06 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Inst...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
  Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le rapport annuel pour l'année 2007 de la Commission nationale de l'informati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Liens commerciaux, mots-clefs et notion de marque
  Publié le : 28/05/2008 28 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La question de savoir quelle est la responsabilité d’une régie publicitaire q...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit à la protection des données personnelles...
  Publié le : 21/05/2008 21 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abattement pour durée de détention sur les Plus Values à Long Terme
  Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  L’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouvea...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
  Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF
  Publié le : 13/05/2008 13 mai mai 05 2008
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le retrait de l’Associé d’un GFA
  Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il arrive fréquemment que l’un des associés du GFA souhaite se retirer de cet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ami caution ou le choix des armes
  Publié le : 06/05/2008 06 mai mai 05 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi de modernisation de l'économie
  Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faut-il dépénaliser le droit des affaires?
  Publié le : 04/05/2008 04 mai mai 05 2008
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Au mois d’août 2007, à l’occasion de l’université d’été du MEDEF, le Présiden...
  Source : www.eurojuris.fr
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