Réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Publié le :
05/08/2011
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Le décret du 29 juillet 2011 aménage la réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques.Décret portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiquesLe décret du 29 juillet 2011 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermale... Lire la suite
Historique
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Le régime juridique des newsletters
Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa newsletter est devenue un véritable outil de marketing et d’aide au dévelo...Source : www.eurojuris.fr
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Prêt aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant
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Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
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Le forfait jour
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Harcèlement allégué institutionnalisé en accident du travail
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L'interdiction de sous-louer un bail rural
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Cautionnement et défaut de déclaration de créance
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