Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
Auteur : SILLARD Gilles-Antoine
Publié le :
08/09/2015
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sept.
09
2015
Source : www.eurojuris.frLa loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macron » a modifié les articles 5, 7, 8 et 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ce qui impacte la profession d’avocat notamment au niveau de la postulation, de l’exercice professionnel, des honoraires, du tarif et de la création d’une nouvelle taxe.1. La postulation... Lire la suite
Historique
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Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
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Agents immobiliers: code de déontologie
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn décret fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à c...Source : www.eurojuris.fr
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Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss
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Portage salarial: l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 avril 2015
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La convocation du salarié à entretien préalable devra t-elle désormais exposer les griefs reprochés au salarié?
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Définition des procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesUn décret du 17 août 2015 définit les procédures judiciaires applicables aux...Source : www.eurojuris.fr
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Modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
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Travail dissimulé: conformité de l'article L. 8222-2 du code du travail à la Constitution
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