Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
Auteur : PILLOT Antoine
Publié le :
25/04/2016
25
avril
avr.
04
2016
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation vient par quatre arrêts rendus le même jour, le 11 février 2016, et publiés au Bulletin, affirmer le contraire de ce qu’elle affirmait depuis le 10 juillet 2014 s’agissant du point de départ du délai de prescription.Cette situation est peu commune et mérite un retour en arrière. 17 JUIN 2008 – UN RACCOURCISSEMENT DES DELAIS... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUne ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le rôle de l'inspection du travail sur l'application du droit du travail.L'ordonnance du 7 avril 2016...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe brevet est un actif immatériel de l’entreprise, qui lui permet de protéger son invention en conférant un monopole d’exploitation sur celui-ci. Il permet ainsi de valoriser le...Source : www.eurojuris.fr
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Approche pratique de la Société à Responsabilité Limitée en Espagne (SARL)
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Règles applicables en matière de prescription des actions en recouvrement des crédits immobiliers : revirement de jurisprudence
Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et financePar quatre arrêts rendus le même jour par la 1ère Chambre Civile le 11 février 2016, la Cour de Cassation vient de bouleverser les règles applicables en matière de prescription...Source : www.eurojuris.fr
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Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et financeLa Cour de cassation vient par quatre arrêts rendus le même jour, le 11 février 2016, et publiés au Bulletin, affirmer le contraire de ce qu’elle affirmait depuis le 10 juillet...Source : www.eurojuris.fr