Mesures d'application des dispositions relatives à la rémunération pour copie privée

Historique

• La nullité du licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale
  Publié le : 20/12/2013 20 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation nous amène à fa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Protection des salariés lanceurs d’alerte
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Petit vademecum de la mise en place des institutions représentatives du personnel pour les PME
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  De très nombreuses PME, par ignorance ou par crainte, négligent de mettre en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mesures d'application des dispositions relatives à la rémunération pour copie privée
  Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les modalités d’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation pour les grandes entreprises d'effectuer un audit énergétique: fixation des seuils
  Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret du 4 décembre 2013 détermine les seuils à partir desquels les entre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La jurisprudence fleuve sur le formalisme de la mention manuscrite se poursuit
  Publié le : 06/12/2013 06 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La question du formalisme de la mention manuscrite ne cesse de donner du trav...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sanction de l'omission de mots dans la mention manuscrite d'un cautionnement
  Publié le : 05/12/2013 05 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'omission des termes « mes biens » dans la mention manuscrite prévue à l'art...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
  Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la loi relative à la lut...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Confusion de patrimoines constatée entre une SARL et sa gérante
  Publié le : 29/11/2013 29 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation vient de donner une illustration frappante de la notion...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Moyen de défense contre une action en contrefaçon : on peut, parfois, invoquer la bonne foi !
  Publié le : 28/11/2013 28 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Comment peut-on s’opposer à un grief de contrefaçon ?Contrefaçon de droits d’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Salariée voilée: nouveau rebondissement dans l'affaire de la crèche Baby-Loup
  Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt rendu ce 27 novembre, la cour d'appel de Paris a confirmé le li...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Journaliste et droit au respect de son nom
  Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Un journaliste, comme tout auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit, au titre de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité
  Publié le : 20/11/2013 20 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Lorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO
  Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renouvellement de bail rural: Qui fixe les clauses et conditions?
  Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  En matière de bail rural, à l'issue du bail, le renouvellement de celui-ci s'...
  Source : www.eurojuris.fr
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