Marque : comment la déposer ? La protéger ? Quels droits pour le bénéficiaire de la marque ?
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
18/12/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frLa marque correspond à une valeur de l’entreprise. Elle a pour fonction essentielle de véhiculer la notoriété de l’exploitation viticole. C’est en cela qu’elle représente une véritable valeur. Cette valeur est d’ailleurs retrouvée au moment de la cession de l’exploitation viticole puisque la marque est valorisée à son prix. Selon les disposi... Lire la suite
Historique
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L’interprétation stricte de la notion d’entreprises liées au regard des Règlements communautaires privilégiée par la Cour de cassation
Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018Entreprises / Finances / FiscalitéL’arrêt en date du 8 novembre 2017 rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser la notion d’entreprises liées, qualification qui rend le cas échéant l...Source : www.eurojuris.fr
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Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Entreprises / Vie de l'entrepriseL’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 25 octobre 2017 à propos du transfert de siège social d’une société de droit polonais au Luxembourg, sans transfer...Source : www.eurojuris.fr
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Bail Commercial : qui peut résilier le bail au cours d’un redressement judiciaire ?
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Echanges de titres financiers : une ordonnance donne un cadre légal à la blockchain
Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Entreprises / Finances / Banque et financeUne ordonnance du 8 décembre 2017 permet d'utiliser des technologies comme la blockchain pour l'échange de certains titres financiers. L'ordonnance du 8 décembre 2017 relati...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme du code du travail : adaptation de la procédure prud'homale
Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn décret du 15 décembre 2017 adapte la procédure prud'homale en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail, de par...Source : www.eurojuris.fr
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Marque : comment la déposer ? La protéger ? Quels droits pour le bénéficiaire de la marque ?
Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa marque correspond à une valeur de l’entreprise. Elle a pour fonction essentielle de véhiculer la notoriété de l’exploitation viticole. C’est en cela qu’elle représente une v...Source : www.eurojuris.fr