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Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
Auteur : PEROTIN Pierre Jean
Publié le :
09/05/2019
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05
2019
Source : www.eurojuris.frLe licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faute qui entraine le départ immédiat du salarié. Cette faute va notamment avoir des conséquences sur les indemnités du salarié ainsi que sur son préavis. En ce sens, en cas de faute grave, le salarié ne pourra prétendre à : Aucune indemnité de licenciement ; Aucu... Lire la suite
Historique
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Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faute qui entraine le départ immédiat du salarié. Cette faute va notamment avoir des conséquences sur l...Source : www.eurojuris.fr
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Le point de départ délai de forclusion biennale en matière de crédit à la consommation en cas de plans conventionnel de redressement successifs
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionPar un arrêt rendu le 6 février 2019, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation tranche une question bien connue des praticiens en matière de recouvrement de crédit à la co...Source : www.eurojuris.fr
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Focus sur les forfaits jours
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa Cour de Cassation revient sur deux points essentiels relativement aux salariés soumis à des conventions de forfait annuel en jours de travail. Dans la première affaire du...Source : www.eurojuris.fr
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Égalité de traitement : pas de présomption générale de justification des accords collectifs
Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDepuis 2015, la Cour de Cassation accorde une présomption de justification aux différences de traitement entre les salariés opérées par voie d'accords collectifs, et notamment :...Source : www.eurojuris.fr
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Prescription de l’action en paiement contre l’associé de la société civile immobilière en liquidation judiciaire
Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe titulaire d’une créance qui se trouve confronté à la procédure collective de son débiteur doit, dans les délais, sauf relevé de forclusion, déclarer sa créance qui sera soumi...Source : www.eurojuris.fr
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Transfert d'entreprise et PV de carence
Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprisePar un arrêt du 6 mars 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation se positionne pour la première fois sur les effets d’un procès-verbal de carence dans le cadre d’un trans...Source : www.eurojuris.fr