Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

Historique

• Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin
  Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans une décision du 11 octobre 2017, le Conseil d’État rejette un recours mettant en cause la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
  Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Une ordonnance du 4 octobre 2017 facilite la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier. L'objectif de l'ordonnance du 4 octobre 2017 est de m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles », qui permet aux professionnels de se mettre en conformité avec le règlement europé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit : validation de la condamnation d'Altice et SFR
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans une décision du 28 septembre 2017, le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la décision de l’Autorité de la concurrence sanctionnant les sociétés Altice Luxembour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les secrets de la protection d'un algorithme
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le secret des affaires peut apporter à l’algorithme une protection juridique qui paraît particulièrement adaptée et efficace à ce type de création immatérielle. Les algorithm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contestation d’une saisie immobilière et demande d’attribution par les créanciers hypothécaires
  Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Un créancier hypothécaire impayé peut-il solliciter l'attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué appartenant à un débiteur en liquidation judiciaire ? A cette question,...
  Source : www.eurojuris.fr
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