Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
Publié le :
02/12/2015
02
décembre
déc.
12
2015
Source : www.eurojuris.frSouhaitant décrire l’organisation et la consommation depuis les forums agrégateur de liens, l’Hadopi a réalisé une étude portant sur les caractéristiques de la consommation générée par le forum Wawacity.La diffusion illicite d’œuvres en streaming et en téléchargement direct est souvent rendue possible par un ensemble d’intermédiaires qui fournis... Lire la suite
Historique
-
Complémentaire santé obligatoire : FAQ pour les employeurs: Que mettre en place ?
Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAu 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...Source : www.eurojuris.fr
-
Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceSouhaitant décrire l’organisation et la consommation depuis les forums agréga...Source : www.eurojuris.fr
-
Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsA l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmél...Source : www.eurojuris.fr
-
Rupture brutale des relations commerciales établies et groupe de sociétés
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionC’est un arrêt important qu’a rendu la Cour de cassation, le 6 octobre 2015 (...Source : www.eurojuris.fr
-
Refus de l’INPI d’enregistrer les marques Pray for Paris ou Je suis Paris
Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDepuis le 14 novembre 2015, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enreg...Source : www.eurojuris.fr
-
Un créancier peut-il se voir imposer des délais ou une réduction de sa créance dans le cadre d'un plan de sauvegarde ou de redressement?
Publié le : 13/11/2015 13 novembre nov. 11 2015Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa réponse à cette interrogation est la même, qu’il s’agisse du plan de sauve...Source : www.eurojuris.fr
-
Un point sur les dispositions récentes en matière de fusion d'associations
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionLa fusion est l’opération par laquelle une association disparaît après avoir...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelles sont les conséquences de l’invalidation du Safe Harbor pour les entreprises européennes ?
Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPar un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a an...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi MACRON et la procédure prud’homale, une véritable réforme ?
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité...Source : www.eurojuris.fr
-
Soumission à la TVA des contrats d’abonnement pour la fourniture des services de conseil
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Entreprises / Finances / FiscalitéLa CJUE rappelle que la fourniture de conseils notamment juridiques, commerci...Source : www.eurojuris.fr
-
Vente en ligne de lunettes et lentilles : les mentions obligatoires précisées
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceSuite à l'autorisation de la distribution d'optique médicale sur internet par...Source : www.eurojuris.fr
-
De l'art de réceptionner tacitement à l'insu de son plein gré
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierIl est de jurisprudence constante que le prononcé d’une réception tacite, qui...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication d'un décret relatif à la société de libre partenariat
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Entreprises / Finances / Banque et financeLe décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre par...Source : www.eurojuris.fr
-
Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la l...Source : www.eurojuris.fr