Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
23/04/2018
23
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avr.
04
2018
Source : www.eurojuris.frA l’heure où les Tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais de jugement particulièrement longs, et à un moment où le ministère de la Justice prend des lois pour déjudiciariser les conflits, l'arbitrage semble être un mode de résolution des conflits particulièrement adapté car il offre d'une part une rapidité, et d’autre part cons... Lire la suite
Historique
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Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
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Bail commercial : location gérance et congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction
Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe contrat de location gérance conclu en violation des conditions exigées du...Source : www.eurojuris.fr
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Recours à l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise et CHSCT
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Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Entreprises / Contentieux / Justice commercialeA l’heure où les Tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais d...Source : www.eurojuris.fr
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L'employeur peut-il apporter une preuve tirée du compte Facebook du salarié?
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe recueil d’informations publiées en accès restreint sur le compte Facebook...Source : www.eurojuris.fr
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Invention par le salarié et cession d’actifs
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’acquisition des éléments incorporels de l’actif d’une société, comprenant u...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial et impayés de loyer : comment mettre en oeuvre la clause résolutoire ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa mise en œuvre d’une clause de résiliation de plein droit d’un bail commerc...Source : www.eurojuris.fr