Bail commercial : résiliation du bail après un congé sans offre de renouvellement

Historique

• Protection des données personnelles : l'avis de la CNIL sur le projet de loi
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  La CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Le 27 avril 2016 a été adopté le « paquet européen de prot...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le devoir de mise en garde du banquier vis à vis de la caution non avertie sur l'absence de viabilité de l'opération financée
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Jusqu'où ira l'extension des obligations du banquier vis à vis des cautions non averties? Il s'agit d'une question que l'on peut légitimement se poser eu égard à la dernière...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les conditions de validité du bordereau de créances de cession Dailly ?
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans un arrêt important rendu le 11 octobre 2017, la Cour de cassation vient renforcer le mécanisme de la cession Dailly.   On sait qu’une fois notifiée au débiteur cédé,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail de centre commercial : haro sur la clause d’adhésion forcée à une association de commerçants
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La clause statutaire imposant l’adhésion à une association est nulle car contraire à liberté d’association. La seule méconnaissance de cette liberté ouvre droit à des dommages e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : résiliation du bail après un congé sans offre de renouvellement
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation a eu à se prononcer sur la possibilité juridique pour un bailleur de pouvoir obtenir la résiliation d’un bail commercial après l’échéance d’un congé sans of...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conventions de forfait sont-elles présumées dangereuses pour la santé ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  En d’autres termes, l’employeur doit-il se sentir en danger permanent ou, à tout le moins, vivre la relation contractuelle en assumant une insécurité juridique permanente, bien...
  Source : www.eurojuris.fr
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