Annulation de vol et prise en charge des passagers

Historique

• Annulation de vol et prise en charge des passagers
  Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La CJUE vient de reconnaître que les transporteurs aériens ne peuvent s'exonérer de leur obligation de prise en charge en raison de la survenance de circonstances exceptionnelle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faire rimer PME avec RSE, compte-rendu de la conférence "Quelles RSE pour les PME"
  Publié le : 17/02/2013 17 février févr. 02 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  A l'intersection du droit et de la finance, l'analyse de la RSE se pose avec une certaine nécessité et exige d'embrasser ses enjeux de manière pluridisciplinaire. Xavier FONTANE...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nullité d'une clause qui porte atteinte au principe de libre révocabilité du gérant de société
  Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La Cour de cassation réaffirme le principe de libre révocabilité du gérant dite également révocation ad nutum.La réaffirmation du principe de révocabilité ad nutumEn effet, la C...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fin de non recevoir opposée à l'iPhone made in Brazilia
  Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L'INPI brésilien vient de rejeter l'enregistrement de la marque phare d'Apple: l'iPhone. Un manque à gagner certain pour le géant à la pomme.L'appel pour Apple : la voie choisie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Commercial : pas de compensation entre des factures impayées et l'indemnité pour rupture de relations commerciales
  Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans quelles conditions une compensation de créances peut-elle intervenir lors de ruptures des relations commerciales? La Cour de cassation développe ici une interprétation stri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compte-rendu de la Table ronde "apaiser pour gagner", Congrès Eurojuris de Strasbourg
  Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Afin de conserver des relations commerciales avec son adversaire qui auraient été compromises avec le litige devant le prétoire, la médiation s'avère être un choix possible. Un...
  Source : www.eurojuris.fr
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