Absence de document unique d'évaluation des risques professionnels et préjudice du salarié

Historique

• Construction de panneaux solaires en zone agricole
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    ​Les constructions en zone agricole sont particulièrement délimitées, et contrôlées, afin notamment de lutter contre la consommation d’espaces agricoles, posant un princi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Risques et problématiques d’un usage collectif d’une marque individuelle
  Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    ​L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union Européenne, le 24 septembre 2019, sur la marque crédit mutuel », met en évidence certaines problématiques liées à l’exploitation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rappels sur la responsabilité du banquier en matière de falsification de chèques
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans un arrêt très récent rendu le 12 novembre 2019, la Cour d’Appel de Poitiers vient rappeler les principes et l’étendue du contrôle du banquier tiré. On rappellera que selon...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fusion-absorption du créancier, caution libérée ?
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le cautionnement est une sûreté résultant d’un contrat conclu entre un créancier et une personne qui se porte caution des engagements d’une tierce personne. Celle-ci est elle-m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dans une SAS, un salarié a-t-il le droit de revendre sans délai des actions préemptées ?
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 18/09/2019, énonce que si la clause de préemption n’est soumise à aucune condition temporelle, la revente sans délai, par un salarié, de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Absence de document unique d'évaluation des risques professionnels et préjudice du salarié
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Par un arrêt du 25 septembre 2019 (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-22.224 F-D, Y. c/ Fédération française du bâtiment Grand Paris), la chambre sociale de la Cour de cassation dévelop...
  Source : www.eurojuris.fr
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