Rupture conventionnelle et transaction

Historique

• Rupture conventionnelle pendant un accident du travail
  Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de cassation vient d’admettre qu’il soit possible de rompre le contra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
  Publié le : 06/11/2014 06 novembre nov. 11 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Notification du licenciement
  Publié le : 04/11/2014 04 novembre nov. 11 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  En l’espèce, la lettre de licenciement a été remise en main propre sans récép...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture anticipée du CDD pour faute grave et entretien préalable
  Publié le : 24/07/2014 24 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt en date du 14 mai 2014, la Cour de cassation a rendu une décisi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement d'un salarié en forfait jours pour absences injustifiées et preuve
  Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un salarié soumis à une convention de forfait annuel en jours est licencié po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture conventionnelle et transaction
  Publié le : 17/06/2014 17 juin juin 06 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Les juges ont été amenés à se prononcer sur la compatibilité d’une rupture co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciements objectifs plus chers en Espagne
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Suite à l’adoption de la nouvelle Loi 22/2013 du 23 décembre sur le Budget Gé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Attention: du nouveau en matière de harcèlement moral au travail
  Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a de nouveau statué en matière de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement d'un salarié après une mise à pied
  Publié le : 08/01/2014 08 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2013 (pourvoi 12-22.962, publié au bulletin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nullité du licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale
  Publié le : 20/12/2013 20 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation nous amène à fa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Protection des salariés lanceurs d’alerte
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Salariée voilée: nouveau rebondissement dans l'affaire de la crèche Baby-Loup
  Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt rendu ce 27 novembre, la cour d'appel de Paris a confirmé le li...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retrait du permis de conduire en dehors du travail : pas de faute grave
  Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Il est de jurisprudence constante qu'un motif tiré de la vie personnelle du s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation du nouveau barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation
  Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un décret du 2 août fixe le barème nécessaire au calcul de l’indemnité forfai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocats: lancement du premier centre de règlement des litiges professionnels
  Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges profes...
  Source : www.eurojuris.fr
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