Licenciement: indemnité légale et indemnité conventionnelle
Publié le :
21/02/2008
21
février
févr.
02
2008
Source : www.eurojuris.frLa convention collective de la profession ou de la branche ou le contrat de travail du salarié peut prévoir une indemnité conventionnelle de licenciement. Cette indemnité est applicable dès lors qu'elle est, pour le salarié, plus favorable que l'indemnité légale, la comparaison devant être opérée globalement, aussi, sauf stipulation expresse con... Lire la suite
Historique
-
Non respect des délais dans le cadre d'une procédure de licenciement
Publié le : 12/06/2009 12 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe non-respect d'un délai conventionnel de saisine d'un organisme consultatif...Source : www.eurojuris.fr
-
Dispense de préavis et RTT
Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementIl arrive parfois qu'une entreprise qui procède au licenciement d'un salarié...Source : www.eurojuris.fr
-
L'utilisation d'internet par le salarié
Publié le : 20/04/2009 20 avril avr. 04 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation reconnaît la faute grave...Source : www.eurojuris.fr
-
Guide pratique: le licenciement
Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDevoir licencier des salariés n’est jamais une chose facile pour une entrepri...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conditions pour mettre ses employés au chômage partiel
Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementInstruction DGEFP n°2008/19 du 25 novembre 2008 : la DGEFP assouplit les cond...Source : www.eurojuris.fr
-
Le contrôle des salariés
Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa généralisation de l’informatique et ses innombrables possibilités d’enregi...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement économique en cas de redressement judiciaire
Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’ouverture d’une procédure collective peut s’accompagner de la désignation d...Source : www.eurojuris.fr
-
Rupture du contrat de travail
Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementVont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initi...Source : www.eurojuris.fr
-
Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail
Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régl...Source : www.eurojuris.fr
-
La rupture amiable du contrat de travail
Publié le : 23/09/2008 23 septembre sept. 09 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ajoute aux...Source : www.eurojuris.fr
-
Inaptitude du salarié: visite médicale et licenciement
Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de lic...Source : www.eurojuris.fr
-
L'interdiction de licencier une femme enceinte
Publié le : 25/03/2008 25 mars mars 03 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUne travailleuse, qui se soumet à une fécondation in vitro est-elle une "trav...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement: indemnité légale et indemnité conventionnelle
Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa convention collective de la profession ou de la branche ou le contrat de t...Source : www.eurojuris.fr
-
Responsabilité du directeur d'agence
Publié le : 15/01/2008 15 janvier janv. 01 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn salarié a été engagé en qualité de gestionnaire de copropriété; il exerçai...Source : www.eurojuris.fr
-
Sanction disciplinaire et Fédération sportive
Publié le : 17/12/2007 17 décembre déc. 12 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un arrêt du 4 décembre 2007...Source : www.eurojuris.fr