Les PME de croissance ou gazelles
Auteur : HUGUENIN Pascal
Publié le :
15/02/2007
15
février
févr.
02
2007
Source : www.eurojuris.frLes PME de croissance ou gazellesLes petites et moyennes entreprises de croissance communément appelées "gazelles" peuvent désormais et sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés ainsi que du remboursement immédiat de la créance du crédit d’impôt recherche.Est qualifiée de petite et moyenne entreprise de crois... Lire la suite
Historique
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Déclaration obligatoire d'existence pour la fiducie
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa fiducie, création récente en droit français, est l'opération par laquelle...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseAu mois de juin 2007, la création d’entreprises a atteint un niveau record, s...Source : www.eurojuris.fr
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Droit des sûretés
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La Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006
Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes changements qu'elle impliqueJusqu’à la Loi du 5 janvier 2006, il n’exista...Source : www.eurojuris.fr
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La Certification
Publié le : 09/10/2004 09 octobre oct. 10 2004Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprisequalité – ISO – CERTIFICATION – sont des mots bien compliqués pour ce qui n’e...Source : www.eurojuris.fr