Transmission des entreprises artisanales
Publié le :
18/12/2007
18
décembre
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12
2007
Source : www.eurojuris.frLe responsable des entreprises et du commerce extérieur au sein du Gouvernement, a annoncé des mesures concrètes en matière de reprise et transmission d'entreprises.Annonce de mesuresLe responsable des entreprises et du commerce extérieur au sein du Gouvernement, a annoncé des mesures concrètes en matière de reprise et transmission d'entreprises... Lire la suite
Historique
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Condamnation de grandes enseignes pour entente sur les prix de vente des jouets de Noël
Publié le : 21/12/2007 21 décembre déc. 12 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe Conseil de la concurrence a infligé le 20 décembre 2007 des amendes à cinq...Source : www.eurojuris.fr
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Livraison d'une prestation dans un Etat de l'Union Européenne
Publié le : 20/12/2007 20 décembre déc. 12 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa 1ère chambre civile de la Cour de cassation a par un arrêt du 14 novembre...Source : www.eurojuris.fr
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La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est une loi de police
Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeC'est la solution énoncée par la Cour de cassation dans un arrêt du 30 novemb...Source : www.eurojuris.fr
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Les éléments constitutifs de la marque
Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe code de la propriété intellectuelle donne une définition précise de la mar...Source : www.eurojuris.fr
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Transmission des entreprises artisanales
Publié le : 18/12/2007 18 décembre déc. 12 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLe responsable des entreprises et du commerce extérieur au sein du Gouverneme...Source : www.eurojuris.fr
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Sanction disciplinaire et Fédération sportive
Publié le : 17/12/2007 17 décembre déc. 12 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un arrêt du 4 décembre 2007...Source : www.eurojuris.fr
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Canal + attaque la Ligue 1 de foot
Publié le : 13/12/2007 13 décembre déc. 12 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCanal + a déposé un recours en référé devant le Conseil d’Etat pour demander...Source : www.eurojuris.fr
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L'AG ne peut retirer le droit de jouissance privative d'une terrasse
Publié le : 13/12/2007 13 décembre déc. 12 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe droit d'usage dont bénéficie le copropriétaire a un caractère réel et perp...Source : www.eurojuris.fr
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Etude du projet de loi qui prévoit notamment le rachat des jours de RTT
Publié le : 12/12/2007 12 décembre déc. 12 2007Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe projet de loi sur le pouvoir d'achat est présenté ce mercredi 12 décembre...Source : www.eurojuris.fr
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Contentieux autour de la cession de clientèle
Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprisePar convention du 31 juillet 1996, entrant en vigueur le 1er octobre 1996, un...Source : www.eurojuris.fr
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La société civile pour gérer son bien ou ses biens immobiliers
Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseExplication préalable sur gérer « son bien » ou « ses biens immobiliers » : l...Source : www.eurojuris.fr
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Les recommandations de l'ARCEP sur le déploiement du «très haut débit»
Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxL’ARCEP estime qu'une loi est indispensable pour imposer la mutualisation des...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure européenne d'injonction de payer
Publié le : 06/12/2007 06 décembre déc. 12 2007Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionDans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne, le Conseil et l...Source : www.eurojuris.fr
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Reprise des engagements par les fondateurs
Publié le : 05/12/2007 05 décembre déc. 12 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionUne société cède les actions qu'elle détient dans une société à deux sociétés...Source : www.eurojuris.fr