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Taux accident du travail "bureau"
Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le :
20/02/2019
20
février
févr.
02
2019
Source : www.eurojuris.frNous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises industrielles et commerciales peuvent faire l’objet d’un taux réduit de cotisations AT/MP, dès lors qu’ils emploient des salariés qui, de par leurs fonctions administratives, ne sont pas exposés aux mêmes risques professionnels que les autres salariés de l’entreprise. Bie... Lire la suite
Historique
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La loi de finances pour 2019 : aménagement du Pacte Dutreil
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseDans la droite ligne du plan d’action pour la croissance et la transmission d...Source : www.eurojuris.fr
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Taux accident du travail "bureau"
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéNous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises ind...Source : www.eurojuris.fr
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Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLorsque le délai d’un mois dont dispose l’employeur, pour soit reclasser, soi...Source : www.eurojuris.fr
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Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDepuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à diffé...Source : www.eurojuris.fr
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Prélèvement à la source : ce qui change pour les avocats
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Entreprises / Finances / FiscalitéDepuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Le...Source : www.eurojuris.fr
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Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplé...Source : www.eurojuris.fr
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Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesFace aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Président...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial et procédures collectives : compensation de la dette locative avec l'indemnité d'éviction
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa compensation est un moyen d’éteindre tout ou partie d’une dette lorsque le...Source : www.eurojuris.fr
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Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans...Source : www.eurojuris.fr
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La déchéance de la marque BIG MAC : Big Mac, roi déchu ?
Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsMcDonald’s a perdu une manche : la marque européenne BIG MAC vient d’être jug...Source : www.eurojuris.fr
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La décision d’admission d’une créance privilégiée à l’épreuve des nullités de la période suspecte en cas de report de la date de cessation des paiements
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesChambre Commerciale Cour de Cassation 19 décembre 2018 pourvoi n° 17-19.309...Source : www.eurojuris.fr
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Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesEngage sa responsabilité l’employeur qui par une mauvaise présentation du bul...Source : www.eurojuris.fr
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Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesCass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646 Dans cette affaire, un salarié don...Source : www.eurojuris.fr
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Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Entreprises / Finances / Banque et financeLa preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’inst...Source : www.eurojuris.fr