Révocation du gérant de SARL: de l'importance de bien motiver
Auteur : NOURI Fatiha
Publié le :
02/10/2018
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La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions : elle ne doit pas être abusive ; c’est-à-dire être brutale et / ou s’accompagner de circonstances portant atteinte à la réputation ou à l'honneur du dirigeant (c’est le cas en particulier si la révocation intervient dans des circonstances vexatoires) ; elle d... Lire la suite
Historique
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Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
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Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
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L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
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Pas de prélèvement à la source en 2019 pour les employés à domicile
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Entreprises / Finances / FiscalitéPour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service uni...Source : www.eurojuris.fr
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