Loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale
Publié le :
18/10/2010
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La loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale permet de prendre en compte les choix des salariés des entreprises de moins de 11 salariés dans la détermination de l'audience des organisations syndicales.La démocratie socialeLa loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie so... Lire la suite
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Google suggest ou un nouvel exemple de diffamation non-intentionnelle
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Le caractère unilatéral de la détermination de la rémunération du gérant de SARL
Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Cour de cassation juge que la détermination de la rémunération du gérant d...Source : www.eurojuris.fr
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Vol de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété
Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'acquéreur de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété ne p...Source : www.eurojuris.fr
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Le mandat ad hoc
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Mails d'avertissement et Hadopi: un décret publié face à la résistance de Free
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Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement
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Les rebondissements de l'affaire Kerviel dans les affres de la fiscalité
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La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications
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Qu'est ce que la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?
Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa déclaration préalable à l’embauche est obligatoire pour tous les employeur...Source : www.eurojuris.fr
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Droits d'auteur: un accord entre la SACEM et Youtube
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Préemption commerciale: les périmètres de sauvegarde du commerce de proximité
Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL'Article 58 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 aoû...Source : www.eurojuris.fr
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Leader Price condamné pour concurrence déloyale
Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe Tribunal de commerce de Paris a condamné Leader Price, filiale discount de...Source : www.eurojuris.fr