Faut-il dépénaliser le droit des affaires?
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
04/05/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frAu mois d’août 2007, à l’occasion de l’université d’été du MEDEF, le Président de la République a déclaré qu’il voulait « mettre un terme à la pénalisation du droit des affaires, redonner aux français le goût du risque, l’envie d’entreprendre … »La dépénalisation du droit des affairesDéclaration révolutionnaire s’il en est, qui a abouti, à l’aut... Lire la suite
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Le projet de loi de modernisation de l'économie
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Limites au remboursement du compte courant d'associés exploitants
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