Textes étendant le bénéfice des procédures collectives aux avocats inconstitutionnels?
Auteur : MINAULT Patricia
Publié le :
12/08/2010
12
août
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08
2010
Source : www.eurojuris.frDans le cadre de l’appel d’un jugement de redressement judiciaire ouvert à l’égard d’un Avocat, la Cour a accepté de transmettre la QPC portant sur les articles 88, 89, 97 et 104 de la Loi de Sauvegarde du 26 juillet 2005.Avocat et procédures collectives Dans le cadre de l’appel d’un jugement de redressement judiciaire ouvert à l’égard d’un Avoc... Lire la suite
Historique
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Travail temporaire: l'accord sur les frais de transport étendu
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Validation de l'inclusion des dividendes de SEL dans l'assiette des cotisations sociales
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CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail
Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesDans le cadre de l’appel d’un jugement de redressement judiciaire ouvert à l’...Source : www.eurojuris.fr
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Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur
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Prolongation des aides à l'emploi des jeunes
Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes primes exceptionnelles accordées, sous certaines conditions, pour l'emplo...Source : www.eurojuris.fr
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