Sort de la convention d'occupation précaire du domaine public en cas de déclassement

Historique

• Contrat de génération: publication d'un décret pour faciliter son accès
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un décret du 3 mars 2015 apporte diverses modifications aux dispositions rela...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La publicité des avocats - Enfin une évolution majeure pour les avocats!
  Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Par décret du 28 octobre 2014 n° 2014-1251 sur le mode de communication des a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le compte personnel de formation (CPF)
  Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s’est sub...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et droit d’option
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le droit d’option, mécanisme spécifique au statut des baux commerciaux prévu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La révision du prix du fermage
  Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Bien que le législateur offre peu de liberté dans le cadre de la fixation des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement
  Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de Cassation a désormais une vision pragmatique de l’obligation de re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit figurer dans le règlement intérieur
  Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Selon la jurisprudence, une mise à pied prononcée contre un salarié n’est lic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le commerçant louant votre local ne vous paye plus. Après avoir patienté trop...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrat d’entraide viticole
  Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Historiquement, les viticulteurs voisins, ou non, ont toujours eu besoin, à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fixation du salaire lors de l’embauche
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La Cour de Cassation a eu l’occasion de revenir sur le principe bien connu «...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pénibilité : ce qui change pour les employeurs au 1er janvier 2015
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  « Usine à gaz », « Cauchemar pour les employeurs », « kafkaïen »… les qualifi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
  Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les mesures d’accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Forfait jours : la convention collective du notariat sanctionnée
  Publié le : 29/12/2014 29 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Un arrêt du 13 novembre complète la jurisprudence de la Cour de Cassation en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sort de la convention d'occupation précaire du domaine public en cas de déclassement
  Publié le : 16/12/2014 16 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L'établissement public France Télécom avait consenti à l'établissement public...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assemblées d'actionnaires: date et modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à y participer
  Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 8 décembre 2014 modifie la date et les modalités d'établissement...
  Source : www.eurojuris.fr
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