Loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale

Historique

• Le caractère unilatéral de la détermination de la rémunération du gérant de SARL
  Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Cour de cassation juge que la détermination de la rémunération du gérant d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vol de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété
  Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'acquéreur de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété ne p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• A quoi sert une convention collective ?
  Publié le : 20/10/2010 20 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rend...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale
  Publié le : 18/10/2010 18 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocrat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le mandat ad hoc
  Publié le : 13/10/2010 13 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Création prétorienne des tribunaux de commerce il y a plus de vingt cinq ans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mails d'avertissement et Hadopi: un décret publié face à la résistance de Free
  Publié le : 13/10/2010 13 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Le ministère de la Culture a publié au Journal Officiel un décret obligeant t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement
  Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le délibéré (très attendu et commenté) rendu par le Tribunal Correctionnel de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les rebondissements de l'affaire Kerviel dans les affres de la fiscalité
  Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Société Générale aurait récupéré 1,69 milliards d'euros sur les 4,9 millia...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications
  Publié le : 11/10/2010 11 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en vue du retra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est ce que la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?
  Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La déclaration préalable à l’embauche est obligatoire pour tous les employeur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droits d'auteur: un accord entre la SACEM et Youtube
  Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le 30 septembre 2010 la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Préemption commerciale: les périmètres de sauvegarde du commerce de proximité
  Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L'Article 58 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 aoû...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Leader Price condamné pour concurrence déloyale
  Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le Tribunal de commerce de Paris a condamné Leader Price, filiale discount de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
  Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Contrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil
  Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  A compter du 1er octobre 2010, le seuil de l’obligation de télédéclarer et de...
  Source : www.eurojuris.fr
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