Licenciement d'un salarié malade
Auteur : PICHON Anne
Publié le :
09/12/2010
09
décembre
déc.
12
2010
Source : www.eurojuris.frContrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salarié n'est pas, en tant que tel, un motif de rupture du contrat de travail.Absence prolongée ou répétée du salarié et perturbation du fonctionnement de l’entreprise Contrairement à une idée très répandu... Lire la suite
Historique
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Création du registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée
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Modification par l'employeur des tâches confiées au salarié
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailCertains éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés par l’employ...Source : www.eurojuris.fr
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Le bail commercial et la clause résolutoire
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Simplification de la déclaration d'échanges de biens (DEB)
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Le recours au CDD doit se justifier par le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé
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Droit de préemption du fermier
Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe propriétaire bailleur d'une exploitation agricole qui décide de le vendre...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement d'un salarié malade
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementContrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementContrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d...Source : www.eurojuris.fr
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