Les droits informatique et libertés

Historique

• Les droits informatique et libertés
  Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Face au développement des nouvelles technologies (NTIC) a émergé un droit « Informatique et Libertés » dont l’objectif consiste à assurer un équilibre entre les impératifs de sé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les stages en entreprise
  Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Jusqu’à la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, le statut des stagiaires en entreprise n’était traité que sous l’angle de la Sécurité Sociale avec des règles d’exonéra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inaptitude du salarié: visite médicale et licenciement
  Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de licenciement sous peine de devoir réintégrer le salarié ou de subir une double sanction se traduisant p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La discrimination à l'embauche dans les entreprises du CAC 40
  Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La Halde a épinglé trois entreprises du Cac 40 pour discriminations à l'embauche.Trois entreprises du CAC 40 épinglées pour discriminations à l'embaucheLa méthode employée par l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ouverture du marché français des jeux en ligne
  Publié le : 12/06/2008 12 juin juin 06 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Eric Woerth, le ministre du budget, a confirmé en conseil des ministres l'ouverture prochaine du marché français des paris sportifs et hippiques en ligne, ainsi que des jeux d'a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• EBay condamné pour contrefaçon
  Publié le : 11/06/2008 11 juin juin 06 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes pour vente de sacs Hermès contrefaits.Condamnation pour contrefaçonEBay vient d'être...
  Source : www.eurojuris.fr
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