Le portage salarial
Auteur : DRYE Bruno
Publié le :
23/04/2010
23
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frLe portage salarial permet de travailler sans s’encombrer des aspects administratifs en recourant à une société de portage salarial.Portage salarial: avantages et risquesCible :Toute personne désirant se mettre à son compte et notamment :- les salariés experts dans leur domaine,- les demandeurs d’emploi,- les retraités,- les femmes désirant repr... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention de reclassement personnalisé?
Publié le : 19/05/2010 19 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL'employeur doit proposer pour chaque salarié licencié une convention de recl...Source : www.eurojuris.fr
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Reconduction de la convention de reclassement personnalisé (CRP)
Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementArrivée à échéance le 31 mars 2010, la convention du 19 février 2009 relative...Source : www.eurojuris.fr
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Exploitations agricoles et lignes THT: l'impossible réparation?
Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Cour d'Appel de Limoges vient de préciser le régime de l’action en réparat...Source : www.eurojuris.fr
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La Commission révise les règles de concurrence applicables au secteur de distribution
Publié le : 28/04/2010 28 avril avr. 04 2010Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a adopté un nouveau règlement d’exemption par catégo...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
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Le portage salarial
Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe portage salarial permet de travailler sans s’encombrer des aspects adminis...Source : www.eurojuris.fr
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Le pouvoir de sanction de la commission des structures agricoles
Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeAu moment de la conclusion d’un bail rural, le fermier doit faire connaître a...Source : www.eurojuris.fr
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La prescription en matière de salaire différé
Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeUne réforme de la prescription intervenue avec la loi du 17 juin 2008 touche...Source : www.eurojuris.fr
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Quand le Juge se livre à l'appréciation esthétique d'un bâtiment agricole
Publié le : 16/04/2010 16 avril avr. 04 2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Cour d’appel de COLMAR vient de condamner, par arrêt du 11 décembre 2009,...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises: prorogation des exonérations d'impôts dans les Zones d'aménagement du territoire
Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010Entreprises / Finances / FiscalitéL'allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles...Source : www.eurojuris.fr
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