Publication du nouveau Code des procédures civiles d’exécution

Historique

• Congé paternité et dates choisies par le salarié
  Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L'employeur informé dans les délais des dates choisies par le salarié pour prendre son congé paternité, ne peut ni s'opposer à son départ, ni en exiger le report.Congé paternité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Course des 24 heures du Mans et saisie conservatoire sur des véhicules
  Publié le : 05/06/2012 05 juin juin 06 2012
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Un pilote prétendant être créancier d’une écurie devant participer aux essais préliminaires de la course des 24 heures du Mans, envisageait empêcher aux voitures de ladite écuri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du nouveau Code des procédures civiles d’exécution
  Publié le : 04/06/2012 04 juin juin 06 2012
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le nouveau Code des procédures civiles d'exécution (CPCE) est désormais achevé, et est entré en vigueur le 1er juin 2012.Un nouveau Code des procédures civiles d’exécutionLe nou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retards et absences injustifiées du salarié et retenue sur salaire
  Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  « La retenue opérée par un employeur sur le salaire en raison de l’absence du salarié et à proportion de la durée, ne constitue pas une sanction disciplinaire ».Diminution ou su...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La soi-disant "prime" de M. Gourgeon: les règles relatives aux clauses de non-concurrence
  Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  A l'heure où l'acharnement politique et médiatique a fait de M. Gourgeon sa nouvelle victime, il semble utile de rappeler les règles de validité relatives aux clauses de non-con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Service en ligne de partage vidéos de YouTube: TF1 perd contre YouTube
  Publié le : 30/05/2012 30 mai mai 05 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le 29 mai la chaîne de télévision TF1 qui demandait environ 150 millions d'euros de dommages et intérêts à YouTube pour contref...
  Source : www.eurojuris.fr
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