Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Publié le :
06/10/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frLa loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été promulguée le 1er octobre 2014.La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur vise à redéfinir les contours de la profession de taxis, à la moderniser et à définir l’usage des véhicules de transport avec chauffeur (VTC).Le texte... Lire la suite
Historique
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Publicité et sollicitation personnalisée désormais autorisées pour les avocats: parution du décret fixant les conditions
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Bail commercial: modification du loyer en cours de bail et loyer de référence
Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’article L. 145-39 du Code de commerce a connu son heure de gloire à partir...Source : www.eurojuris.fr
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Sur la réforme des professions réglementées du droit
Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe ministre de l'Economie Emmanuel Macron est intervenu mercredi 22 octobre 2...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014Entreprises / Finances / Banque et financeUn décret du 15 octobre 2014 allège les obligations de publicité des comptes...Source : www.eurojuris.fr
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Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi
Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa CNIL, qui dispose depuis mars 2014 d'un nouveau pouvoir de constatations e...Source : www.eurojuris.fr
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Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Contentieux / Justice commercialeConformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Lo...Source : www.eurojuris.fr
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Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingUne circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs élec...Source : www.eurojuris.fr
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Les conséquences de la prochaine réforme fiscale en Espagne
Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014Entreprises / Finances / FiscalitéAdoptée en Conseil des Ministres par un avant-projet en date 20 juin 2014, la...Source : www.eurojuris.fr
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L’astreinte et le temps de travail effectif
Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailAvant d’aborder la jurisprudence rendue par la Chambre sociale de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été p...Source : www.eurojuris.fr
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Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailSi de prime abord, les modalités de mises en œuvre des clauses de mobilité se...Source : www.eurojuris.fr