Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Historique

• Vidéosurveillance au travail : la CNIL met en demeure la société APPLE RETAIL France
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le 14 octobre 2014, la Présidente de la CNIL a adopté une mise en demeure à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La coexistence de marque
  Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Selon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellect...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publicité et sollicitation personnalisée désormais autorisées pour les avocats: parution du décret fixant les conditions
  Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le décret du 28 octobre 2014 fixe les conditions dans lesquelles les avocats...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial: modification du loyer en cours de bail et loyer de référence
  Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’article L. 145-39 du Code de commerce a connu son heure de gloire à partir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la réforme des professions réglementées du droit
  Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron est intervenu mercredi 22 octobre 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Passage en diffusion gratuite de LCI: pas de suspension de la décision du CSA
  Publié le : 23/10/2014 23 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le juge des référés du Conseil d’État vient de rejeter la demande de suspensi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Micro-entreprises: allégement des obligations de publicité des comptes annuels
  Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un décret du 15 octobre 2014 allège les obligations de publicité des comptes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi
  Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La CNIL, qui dispose depuis mars 2014 d'un nouveau pouvoir de constatations e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sociétés viticoles: la révocation du gérant
  Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
  Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 24 septembre 2014 fixe les seuils de l'obligation anticipée d'ef...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Conformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Une circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs élec...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences de la prochaine réforme fiscale en Espagne
  Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Adoptée en Conseil des Ministres par un avant-projet en date 20 juin 2014, la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’astreinte et le temps de travail effectif
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Avant d’aborder la jurisprudence rendue par la Chambre sociale de la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été p...
  Source : www.eurojuris.fr
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