Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
20/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frQuatre ordonnances importantes méritent un éclairage. Publiées le 6 mai 2010, ces ordonnances modifient de façon plus ou moins importante le code rural.Le code rural et de la pêche maritimea) L’ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010Ce texte apporte une modification terminologique plus symbolique que juridique, encore qu’elle témoigne de l’intérêt... Lire la suite
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Caution et banque
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Publication de la directive modifiant la durée de protection du droit d'auteur
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L'autorisation de céder le bail est bien un acte d'administration
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