L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?

Historique

• Transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques
  Publié le : 13/04/2012 13 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Le décret portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques a été publié au Journal Officiel du 31 mars 2012.Communications électron...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les règles de confidentialité et Google
  Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La publication par Google le 1er mars 2012 de ses nouvelles règles de confidentialité a marqué un nouveau tournant dans les relations mouvementées entre la Commission nationale...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises: gestion des fichiers informatiques par le CIL
  Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Dirigeant d'entreprise, vous utilisez, pour les besoins de votre activité, des fichiers informatiques répertoriant vos salariés, fournisseurs, sous traitants, clients, débiteurs...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?
  Publié le : 02/04/2012 02 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le CDD est considéré en droit du travail comme l’exception au contrat de droit commun qu’est le contrat à durée indéterminée. De par son caractère exceptionnel et dérogatoire, i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié commet alors une faute justifiant la rupture du contrat) ou ne l’être pas (licenciement pour inaptitude...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ouverture du droit aux congés payés dès le premier jour travaillé
  Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  À compter du 1er juin 2012, l'ouverture des droits aux congés payés ne sera plus subordonnée à un minimum de 10 jours de travail.Le droit aux congés payésA partir du 1er juin 20...
  Source : www.eurojuris.fr
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