Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement

Historique

• Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement
  Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de Cassation a désormais une vision pragmatique de l’obligation de recherche de reclassement qui pèse sur l’employeur dans le cadre d’un licenciement économique.Une sala...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit figurer dans le règlement intérieur
  Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Selon la jurisprudence, une mise à pied prononcée contre un salarié n’est licite que si le règlement intérieur prévoit cette sanction et en précise la durée maximale. Dans le ca...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le commerçant louant votre local ne vous paye plus. Après avoir patienté trop longtemps, vous décidez qu'il est temps de prendre des mesures efficaces et vous engagez une procéd...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le contrat d’entraide viticole
  Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Historiquement, les viticulteurs voisins, ou non, ont toujours eu besoin, à un moment ou à un autre, d’avoir recours à l’entraide.Dans ces circonstances, la loi a prévu un méc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La fixation du salaire lors de l’embauche
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La Cour de Cassation a eu l’occasion de revenir sur le principe bien connu « à travail égal, salaire égal ».En l’espèce, un salarié avec une ancienneté de 20 ans au poste de com...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pénibilité : ce qui change pour les employeurs au 1er janvier 2015
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  « Usine à gaz », « Cauchemar pour les employeurs », « kafkaïen »… les qualificatifs ne manquent pas pour dénoncer le mécanisme « pénibilité » qui sera mis en place à compter du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite