Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
Auteur : DANIEL Jean-Philippe
Publié le :
10/11/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frDans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de recourir au licenciement pour motif économique doit proposer aux salariés une convention de reclassement personnalisé.Convention de reclassement personnalisé et contestation du licenciement Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de reco... Lire la suite
Historique
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Caution et banque
Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Entreprises / Finances / Banque et financePar arrêt de rejet en date du 25 octobre 2011 largement diffusé, la Chambre c...Source : www.eurojuris.fr
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Le comité d'entreprise européen
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L'autorisation de céder le bail est bien un acte d'administration
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Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010
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