Les dirigeants de fait
Auteur : THILL Franck
Publié le :
02/11/2011
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2011
Dans les sociétés civiles et commerciales ainsi que dans les associations, la Loi et les statuts organisent les pouvoirs de représentation de la société vis-à-vis des tiers ainsi que les règles de gouvernance.Dirigeant de fait: définition, preuve de la qualité, personnes concernéesProblématiqueDans les sociétés civiles et commerciales ainsi que... Lire la suite
Historique
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Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de r...Source : www.eurojuris.fr
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Le comité d'entreprise européen
Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes entreprises de dimension européenne doivent mettre en place un comité d'e...Source : www.eurojuris.fr
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Droit commercial : sur le rejet de certains critères d'exclusion des relations commerciales établies
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Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
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Publication de la directive modifiant la durée de protection du droit d'auteur
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L'autorisation de céder le bail est bien un acte d'administration
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Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010
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