Les critères de brevetabilité

Historique

• Adoption de la loi de modernisation des services touristiques
  Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi de développement et de modernisation des services touristiques réforme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale adopté par le Sénat
  Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, chargé d'e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rétrogradation disciplinaire: nécessité de l'accord du salarié
  Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La rétrogradation est une sanction disciplinaire prise à la suite du comporte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Détermination des effectifs de l'entreprise: nouveautés
  Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Deux décrets du 23 juin 2009 modifient les modalités de décompte des effectif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les critères de brevetabilité
  Publié le : 03/07/2009 03 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’article L. 661-10 du Code de la Propriété Intellectuelle définit comme brev...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises en difficultés: assouplissement du dispositif de remises de dettes
  Publié le : 01/07/2009 01 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L’article L 626-6 du Code de commerce permet aux administrations d’accepter d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les procédures collectives et les baux des locaux affectés à l'activité de l'entreprise
  Publié le : 30/06/2009 30 juin juin 06 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Les articles L 622-13 du Code de commerce et L 641-11-1 prévoient que l’admin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Seule une faute lourde peut entrainer la responsabilité pécuniaire d'un salarié
  Publié le : 24/06/2009 24 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'employeur ne peut rechercher la responsabilité pécuniaire d'un de ses salar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les impayés en Grande-Bretagne et comment anticiper afin d'éviter les contentieux
  Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Il existe plusieurs solutions, selon que le créancier bénéficie ou non déjà d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Auto-entrepreneur: avantages et inconvénients
  Publié le : 21/06/2009 21 juin juin 06 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Création de la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le régime d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• 4 décrets pour lutter contre le chômage des jeunes: aides à l'embauche de stagiaires, d'apprentis...
  Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Quatre décrets d'application pour lutter contre le chômage des jeunes sont pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrôle du sac d'un salarié: les conditions à respecter
  Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Attention, il ne suffit pas de recueillir le consentement du salarié pour con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mobilité géographique et professionnelle: les propositions du rapport Greff
  Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La députée Claude Greff, a remis son rapport sur la mobilité géographique et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Utilisation d'un véhicule de l'entreprise à des fins personnelles: faute grave?
  Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un technicien de maintenance est licencié pour faute grave au motif qu'il a u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Non respect des délais dans le cadre d'une procédure de licenciement
  Publié le : 12/06/2009 12 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le non-respect d'un délai conventionnel de saisine d'un organisme consultatif...
  Source : www.eurojuris.fr
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