Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Historique

• Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le CSP vise à un retour rapide sur le marché de l’emploi des salariés licenciés pour motif économique en leur permettant de bénéficier d’un ensemble de mesures favorisant un rec...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le forfait jour
  Publié le : 26/08/2011 26 août août 08 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Un salarié avait été engagé en qualité de cadre autonome comme responsable commercial sur une zone internationale. Son contrat de travail stipulait une convention de forfait en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi relative à la régulation du système de distribution de la presse
  Publié le : 19/08/2011 19 août août 08 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi relative à la régulation du système de distribution de la presse a été promulguée le 20 juillet 2011.Système de distribution de la presseLa loi relative à la régulation d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
  Publié le : 12/08/2011 12 août août 08 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi « Cherpion » pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011 comporte toute une série de mesures tendant à dévelop...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  Publié le : 05/08/2011 05 août août 08 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le décret du 29 juillet 2011 aménage la réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques.Décret portant réglementation des jeux dans le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification de l'organisation de la médecine du travail
  Publié le : 29/07/2011 29 juillet juil. 07 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi relative à l'organisation de la médecine du travail a été adoptée définitivement le 8 juillet 2011 par le Parlement et publiée au Journal officiel le 24 juillet 2011.Elle...
  Source : www.eurojuris.fr
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