La procédure de rétablissement professionnel

Historique

• La procédure de rétablissement professionnel
  Publié le : 05/09/2014 05 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Dans le cadre des nouvelles dispositions de l’Ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises en procédure collectives, il est à sign...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les prix entreprises et environnement 2014
  Publié le : 05/09/2014 05 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a lancé, en partenariat avec l’ADEME, l’édition 2014 des Prix Entreprises et Environnement.Créés en 1987, le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Représentation d’une SAS présidant une autre SAS
  Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une SASU a pour président une SAS qui est incidemment son associée unique. Elle a souhaité inscrire au RCS le nom du représentant permanent de cette personne morale présidente.L...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La religion dans l'entreprise
  Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un point pour le chef d’entreprise à l’occasion de la jurisprudence et des débats BABY-LOUP.La Cour de Cassation, réunie en assemblée plénière, a mis un terme au feuilleton judi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De nouvelles obligations pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique
  Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  A la suite de recommandations de la Cour des Comptes, la loi du 13 juin 2014 dite « loi Eckert » établit de nouvelles règles afférentes aux comptes bancaires inactifs et aux con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Subrogation et recours entre locateurs d’ouvrage
  Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un locateur d’ouvrage condamné au bénéfice du maître de l’ouvrage sur le fondement des dispositions de l’article 1792 du Code civil, n’est pas subrogé dans les droits et actions...
  Source : www.eurojuris.fr
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