Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur
Publié le :
10/08/2010
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Source : www.eurojuris.frL'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement d'heures supplémentaires n'exclut pas un accord tacite de l'employeur: l'employeur qui ne s'oppose pas aux heures supplémentaires dont il a connaissance consent à leur réalisation.L'absence d'autorisation de l'employeur vaut accord tacite L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissemen... Lire la suite
Historique
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Travail temporaire: l'accord sur les frais de transport étendu
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Validation de l'inclusion des dividendes de SEL dans l'assiette des cotisations sociales
Publié le : 26/08/2010 26 août août 08 2010Entreprises / Finances / FiscalitéDans une décision du 6 août 2010, le Conseil constitutionnel valide l'inclusi...Source : www.eurojuris.fr
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CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail
Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y...Source : www.eurojuris.fr
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L'indemnisation du fermier exproprié pour cause d'urbanisme
Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa loi précise que le fermier dont le bail a été rompu par le bailleur pour c...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre le harcèlement et la violence au travail
Publié le : 18/08/2010 18 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLes mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail, ar...Source : www.eurojuris.fr
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Accident de trajet: exclusion de la faute inexcusable de l'employeur
Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa Cour de cassation exclut toute faute inexcusable de l'employeur en cas d'a...Source : www.eurojuris.fr
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Textes étendant le bénéfice des procédures collectives aux avocats inconstitutionnels?
Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesDans le cadre de l’appel d’un jugement de redressement judiciaire ouvert à l’...Source : www.eurojuris.fr
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La discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi bientôt inscrite dans la loi?
Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe ministre de l'Immigration a reçu un rapport sur la promotion de la diversi...Source : www.eurojuris.fr
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Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur
Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailL'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement d'heures supplémentair...Source : www.eurojuris.fr
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Prolongation des aides à l'emploi des jeunes
Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes primes exceptionnelles accordées, sous certaines conditions, pour l'emplo...Source : www.eurojuris.fr
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Marque viticole : le droit au toponyme
Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsEn matière de marque viticole, le droit au toponyme consiste, pour le viticul...Source : www.eurojuris.fr
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Les éléments de la lettre de licenciement
Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa notification du licenciement fixe la date de la rupture du contrat de trav...Source : www.eurojuris.fr
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Principe d'égalité entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante
Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUne directive européenne relative à l'application du principe d'égalité de tr...Source : www.eurojuris.fr
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Les avantages du statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe statut de jeune entreprise innovante, mis en place par la loi de finances...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi de modernisation agricole
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la modernisation de...Source : www.eurojuris.fr