Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage

Historique

• Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi
  Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La CNIL, qui dispose depuis mars 2014 d'un nouveau pouvoir de constatations en ligne, vient de publier une fiche pratique afin d'expliquer ce nouveau mode de contrôle aux usager...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sociétés viticoles: la révocation du gérant
  Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le gérant peut être révoqué par une décision des associés représe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
  Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 24 septembre 2014 fixe les seuils de l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative.L'article 35 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simpl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Conformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Loi sur la Médiation en matière civile et commerciale, tout médiateur doit respecter la confidentialit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Une circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs électroniques de vapotage.La circulaire du 25 septembre 2014 détaille les modalités d’application aux di...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences de la prochaine réforme fiscale en Espagne
  Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Adoptée en Conseil des Ministres par un avant-projet en date 20 juin 2014, la réforme fiscale a pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité du...
  Source : www.eurojuris.fr
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