
Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
Publié le :
08/10/2014
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Source : www.eurojuris.frUne circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs électroniques de vapotage.La circulaire du 25 septembre 2014 détaille les modalités d’application aux dispositifs électroniques de vapotage des dispositions relatives à l’interdiction de la publicité en faveur du tabac et de celles relatives à la publicité en faveur des méd... Lire la suite
Historique
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Micro-entreprises: allégement des obligations de publicité des comptes annuels
Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014Entreprises / Finances / Banque et financeUn décret du 15 octobre 2014 allège les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises.Le décret du 15 octobre 2014 met en œuvre l'allégement sur option de l...Source : www.eurojuris.fr
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Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi
Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa CNIL, qui dispose depuis mars 2014 d'un nouveau pouvoir de constatations en ligne, vient de publier une fiche pratique afin d'expliquer ce nouveau mode de contrôle aux usager...Source : www.eurojuris.fr
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Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Contentieux / Justice commercialeConformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Loi sur la Médiation en matière civile et commerciale, tout médiateur doit respecter la confidentialit...Source : www.eurojuris.fr
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Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingUne circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs électroniques de vapotage.La circulaire du 25 septembre 2014 détaille les modalités d’application aux di...Source : www.eurojuris.fr