DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE
Publié le :
09/07/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frVade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouvrage récent traitant de l'organisation des marchés(acteurs, qualité du vin, AO,droits de plantation...) et des opérations du marché(vente,étiquetage,marque,promotion,sûretés,fraudes...)DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE/Jean-Marc Bahans et Michel MenjucqTitre / Auteur(s):DRO... Lire la suite
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Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public
Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des...Source : www.eurojuris.fr
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Ryanair et EasyJet condamnées
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LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
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DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE
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Congés collectifs et loi SRU
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