
Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?
Publié le :
02/04/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLe CDD est considéré en droit du travail comme l’exception au contrat de droit commun qu’est le contrat à durée indéterminée. De par son caractère exceptionnel et dérogatoire, il a été prévu des règles de fond et de forme pour valider le recours au CDD.Les conditions de validité d’un CDD de remplacement à travers l’arrêt du 16 février 2012 de la... Lire la suite
Historique
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Transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques
Publié le : 13/04/2012 13 avril avr. 04 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLe décret portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques a été publié au Journal Officiel du 31 mars 2012.Communications électron...Source : www.eurojuris.fr
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Les règles de confidentialité et Google
Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa publication par Google le 1er mars 2012 de ses nouvelles règles de confidentialité a marqué un nouveau tournant dans les relations mouvementées entre la Commission nationale...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises: gestion des fichiers informatiques par le CIL
Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxDirigeant d'entreprise, vous utilisez, pour les besoins de votre activité, des fichiers informatiques répertoriant vos salariés, fournisseurs, sous traitants, clients, débiteurs...Source : www.eurojuris.fr
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Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?
Publié le : 02/04/2012 02 avril avr. 04 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe CDD est considéré en droit du travail comme l’exception au contrat de droit commun qu’est le contrat à durée indéterminée. De par son caractère exceptionnel et dérogatoire, i...Source : www.eurojuris.fr
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L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?
Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié commet alors une faute justifiant la rupture du contrat) ou ne l’être pas (licenciement pour inaptitude...Source : www.eurojuris.fr
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Ouverture du droit aux congés payés dès le premier jour travaillé
Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesÀ compter du 1er juin 2012, l'ouverture des droits aux congés payés ne sera plus subordonnée à un minimum de 10 jours de travail.Le droit aux congés payésA partir du 1er juin 20...Source : www.eurojuris.fr