
Course des 24 heures du Mans et saisie conservatoire sur des véhicules
Auteurs : BOUTARD Frédéric, MEMIN Pierre-Emmanuel
Publié le :
05/06/2012
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juin
juin
06
2012
Source : www.eurojuris.frUn pilote prétendant être créancier d’une écurie devant participer aux essais préliminaires de la course des 24 heures du Mans, envisageait empêcher aux voitures de ladite écurie de prendre la piste.Ecurie Pescarolo et saisie conservatoire sur ses véhicules: décision du 1er juin 2012 La saisie conservatoire de biens en la possession du prétendu... Lire la suite
Historique
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Congé paternité et dates choisies par le salarié
Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL'employeur informé dans les délais des dates choisies par le salarié pour prendre son congé paternité, ne peut ni s'opposer à son départ, ni en exiger le report.Congé paternité...Source : www.eurojuris.fr
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Course des 24 heures du Mans et saisie conservatoire sur des véhicules
Publié le : 05/06/2012 05 juin juin 06 2012Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionUn pilote prétendant être créancier d’une écurie devant participer aux essais préliminaires de la course des 24 heures du Mans, envisageait empêcher aux voitures de ladite écuri...Source : www.eurojuris.fr
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Publication du nouveau Code des procédures civiles d’exécution
Publié le : 04/06/2012 04 juin juin 06 2012Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe nouveau Code des procédures civiles d'exécution (CPCE) est désormais achevé, et est entré en vigueur le 1er juin 2012.Un nouveau Code des procédures civiles d’exécutionLe nou...Source : www.eurojuris.fr
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Retards et absences injustifiées du salarié et retenue sur salaire
Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages« La retenue opérée par un employeur sur le salaire en raison de l’absence du salarié et à proportion de la durée, ne constitue pas une sanction disciplinaire ».Diminution ou su...Source : www.eurojuris.fr
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La soi-disant "prime" de M. Gourgeon: les règles relatives aux clauses de non-concurrence
Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceA l'heure où l'acharnement politique et médiatique a fait de M. Gourgeon sa nouvelle victime, il semble utile de rappeler les règles de validité relatives aux clauses de non-con...Source : www.eurojuris.fr
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Service en ligne de partage vidéos de YouTube: TF1 perd contre YouTube
Publié le : 30/05/2012 30 mai mai 05 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le 29 mai la chaîne de télévision TF1 qui demandait environ 150 millions d'euros de dommages et intérêts à YouTube pour contref...Source : www.eurojuris.fr