
Contrat de génération: des dispositions transitoires
Publié le :
08/10/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frDans le contexte de préparation du contrat de génération, une circulaire vient préciser les modalités transitoires pour les entreprises qui auraient dû conclure dans les prochains mois de nouveaux accords en faveur de l’emploi des seniors.Bientôt la mise en place des contrats de génération Pour permettre la mise en place rapide des con... Lire la suite
Historique
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La forclusion biennale et l'action en responsabilité contre la banque
Publié le : 09/10/2012 09 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLe délai biennal de forclusion n'est pas applicable aux actions en responsabilité engagées par l'emprunteur pour le non-respect par le prêteur de son devoir de mise en garde.Ban...Source : www.eurojuris.fr
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Le régime juridique des stocks options
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