Compte-rendu de la Table ronde "apaiser pour gagner", Congrès Eurojuris de Strasbourg
Publié le :
13/02/2013
13
février
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02
2013
Source : www.eurojuris.frAfin de conserver des relations commerciales avec son adversaire qui auraient été compromises avec le litige devant le prétoire, la médiation s'avère être un choix possible. Un mode de règlement des litiges qui n'exclut pas les avocats bien au contraire.L'avocat comme acteur de la médiation indispensablePierre Philippe HARMELCabinet Harmel - Her... Lire la suite
Historique
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La fin de non recevoir opposée à l'iPhone made in Brazilia
Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL'INPI brésilien vient de rejeter l'enregistrement de la marque phare d'Apple: l'iPhone. Un manque à gagner certain pour le géant à la pomme.L'appel pour Apple : la voie choisie...Source : www.eurojuris.fr
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Commercial : pas de compensation entre des factures impayées et l'indemnité pour rupture de relations commerciales
Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Entreprises / Finances / Banque et financeDans quelles conditions une compensation de créances peut-elle intervenir lors de ruptures des relations commerciales? La Cour de cassation développe ici une interprétation stri...Source : www.eurojuris.fr
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Compte-rendu de la Table ronde "apaiser pour gagner", Congrès Eurojuris de Strasbourg
Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeAfin de conserver des relations commerciales avec son adversaire qui auraient été compromises avec le litige devant le prétoire, la médiation s'avère être un choix possible. Un...Source : www.eurojuris.fr
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Quand les transactions financières se mêlent aux embargos Etats-uniens
Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Entreprises / Finances / Banque et financeING, Barclays, JP Morgan Chase: la liste est longue des banques qui ont fait l'objet de sanctions de la part de l'OFAC pour avoir violé des embargos américains. L'extraterritori...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires soumis à la sagacité des députés
Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013Entreprises / Finances / Banque et financeUn projet de loi pragmatique luttant avec véhémence contre la spéculation boursière est actuellement soumis à l'examen des députés. Le projet instille transparence et régulation...Source : www.eurojuris.fr
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Quel est le rôle des avocats pour relancer la croissance ?
Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeDenis Muzet enseigne au Master II Communication Politique et sociale, Département Sciences Politiques de Paris I, il est le Président et fondateur de l’Institut Médiascopie (sit...Source : www.eurojuris.fr